1. AVIS, MENTIONS LÉGALES ET LEUR ACCEPTATION

Le présent Avis Juridique et l’information (ci-après, l’Avis Jurieique ») régule l’utilisation du service du site Internet www.maderassiero.com (ci-après, le « Site web ») que Maderas Siero S.A., dont le siège social est situé à Los Cuetos, Argüelles s/n, 33188 Siero, Asturies (Espagne) ; avec le numéro CIF A33038266 et inscrit au Registre du Commerce des Asturies Volume 388, Livre 212 Section 3ª, Page 108, Feuille 289, Inscrip. 1ª, met à la disposition des internautes.

L’utilisation du Site web confère la condition d’utilisateur du Site (ci-après,  » l’Utilisateur « ) et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Juridique dans la version publiée par Maderas Siero S.A. au moment même où l’Utilisateur accède au Site. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site, car il peut subir des modifications.

L’utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs à travers le Site est soumise à des conditions spécifiques (ci-après, les  » Conditions Spécifiques « ) qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Juridique. Par conséquent, avant d’utiliser ces services, l’utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

De même, l’utilisation du Site est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par Maderas Siero S.A. qui remplacent, complètent et/ou modifient le présent Avis Juridique.

2. OBJET

À travers le Site web, Maderas Siero S.A. fournit aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus (ci-après, les « Services ») mis à disposition par Maderas Siero S.A. ou par des tiers.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
3.1. Accès et utilisation gratuits du Site web

La prestation des services par Maderas Siero S.A. est gratuite pour les utilisateurs. Nonobstant, certains des Services fournis par Maderas Siero S.A. ou par des tiers à travers le Site web sont soumis au paiement d’un prix conformément à ce qui est déterminé dans les Conditions particulières correspondantes.

3.2 Enregistrement des utilisateurs

En général, la fourniture des Services ne requiert pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs. Cependant, Maderas Siero S.A. conditionne l’utilisation de certains services à la réalisation préalable de l’enregistrement correspondant de l’Utilisateur. De même, Maderas Siero S.A. met à la disposition des Utilisateurs certains services dont l’utilisation demande la réalisation d’enregistrements supplémentaires. L’enregistrement susmentionné sera effectué de la manière expressément indiquée dans le service lui-même ou dans les Conditions particulières qui le réglementent.

3.3. Exactitude de l'information

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais des services doivent être véridiques. A cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données fournies en conséquence du remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services. De même, il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Maderas Siero S.A. afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Maderas Siero S.A. ou à des tiers du fait de l’information fournie.

3.4. Mineurs

Pour pouvoir utiliser les Services, les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

L’entière responsabilité de la détermination du contenu et des Services spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux adultes qui en ont la charge. Étant donné qu’Internet permet d’accéder à des contenus qui peuvent ne pas être appropriés pour les mineurs, les Utilisateurs sont informés qu’il existe des mécanismes, notamment des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

3.5. Obligation d'utiliser correctement le Site et les services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web et les Services conformément à la loi, au présent Avis Juridique, aux Conditions Particulières de certains Services et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

A cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser quelconque des Services à des fins ou effets illicites, interdits dans le présent Avis Juridique, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute sorte stockés dans tout équipement informatique (hacking) de Maderas Siero S.A., d’autres Utilisateurs ou de tout internaute (hardware et software).

En particulier, et à titre d’exemple et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(a) d’une manière qui soit contraire, porte atteinte ou enfreigne les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la Constitution et dans le reste de la législation;
(b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public;
(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
(d) incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services à caractère criminel, violent, offensif, nuisible, dégradant ou, en général, contraire à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public;
(e) induit ou est susceptible d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur;
(f) induit ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, hasardeuses ou nuisibles à la santé et à l’équilibre mental;
(g) est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou inopportune, de manière à induire en erreur ou à risquer d’induire en erreur quant à son propos ou quant aux intentions ou aux objectifs du communicateur;
(h) est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour réaliser l’utilisation qu’il fait ou entend faire;
(i) viole les secrets commerciaux de tiers;
(j) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi;
(k) qui, de quelque manière que ce soit, porte atteinte au crédit de Maderas Siero S.A. ou de tiers;
(l) viole les règles relatives au secret des communications;
(m) constitue, selon le cas, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, une concurrence déloyale;
(n) incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques pouvant endommager ou empêcher le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) de Maderas Siero S.A. ou de tiers ou pouvant endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique;
(o) par ses caractéristiques (telles que le format, la longueur, etc.) cause des difficultés dans le fonctionnement normal du Service;
(p) contient des balises HTML autres que celles expressément autorisées par Maderas Siero S.A..

3.6. Obligation de faire un usage correct du Contenu

Conformément aux dispositions de la clause 3. 5, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site, ceux-ci étant entendus comme comprenant, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux Conditions Particulières de certains Services et aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement admis, et, en particulier, il s’engage à s´abstenir de:

(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf s’il a l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé;
(b) supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données identifiant la réserve de droits de Maderas Siero S.A. ou de ses propriétaires, les empreintes digitales ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les Contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu’ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation du Site, des Services et/ou des Contenus.

3.7. L'utilisation des services offerts sur le Site conformément à la politique anti-spam de Maderas Siero S.A.

L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de:

(i) de collecter des données à des fins publicitaires et d’envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable;
(ii) d’envoyer tout autre message non sollicité sans demande ou consentement préalable à un certain nombre de personnes;
(iii) envoyer des chaînes de lettres non sollicitées et non consenties;
(iv) utiliser les listes de distribution auxquelles il est possible d’accéder par l’intermédiaire des Services pour mener à bien les activités indiquées dans les sections (i) à (iii) ci-dessus ;
(v) mettre à la disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, les données recueillies à partir des listes de distribution.

3.8. Introduction d'hyperliens permettant d'accéder aux pages web du portail et aux services.

Les utilisateurs et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien entre leur page web et le site (ci-après, l' »hyperlien ») doivent respecter les conditions suivantes:

(a) l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil du Site, mais ne pourra en aucun cas les reproduire;
(b) aucun cadre ne sera créé sur les pages web du Site;
(c) aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur Maderas Siero S.A., ses directeurs, ses employés, les pages web du Site et les Services fournis;
(d) il ne sera pas dit ou sous-entendu que Maderas Siero S.A. a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur la page web où l’Hyperlien est établi;
(e) à l’exception des signes qui font partie de l’Hyperlien lui-même, la page web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à Maderas Siero S.A.;
(f) la page web sur laquelle est établi l’Hyperlien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

L’établissement de l’hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Maderas Siero S.A. et le propriétaire de la page web dans laquelle il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part de Maderas Siero S.A. de ses contenus ou services.

4. SANS LICENCE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site sont la propriété de Maderas Siero S.A. ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès au Site et/ou aux Services attribue à l’Utilisateur un quelconque droit sur les dites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

De même, les Contenus sont propriété intellectuelle de Maderas Siero S.A. ou de tiers, et en vertu de ce qui est établi dans le présent Avis Juridique, aucun des droits d’exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits Contenus ne pourra être compris comme étant cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du Site et des Services.

5.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Site et des services.
5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité

Maderas Siero S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des services. Dans la mesure du possible, Maderas Siero S.A. informera au préalable de toute interruption du fonctionnement du Site Web et des Services. Maderas Siero S.A. ne garantit ni l’utilité du site Web et des services pour la réalisation d’une activité spécifique, ni son infaillibilité et, en particulier, mais pas exclusivement, que les utilisateurs puissent utiliser efficacement le Site Web et les Services, accéder aux différentes pages Web qui forment le site Web ou celles à partir desquelles les services sont fournis.

Maderas Siero S.A. EXCLUT, AVEC TOUTE L’EXTENSION PERMISE PAR LE SYSTÈME JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ OU DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES, AU DÉTOURNEMENT DE L’UTILITÉ QUE LES UTILISATEURS AURAIENT PU ATTRIBUER AU SITE ET AUX SERVICES, À LA FAILLIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, AUX DÉFAILLANCES DANS L’ACCÈS AUX DIFFÉRENTES PAGES WEB DU SITE OU À CELLES À PARTIR DESQUELLES LES SERVICES SONT FOURNIS.

5.1.2. La confidentialité et la sécurité dans l'utilisation du Site et des Services

Maderas Siero S.A. ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les utilisateurs font du Site et des services.

Maderas Siero S.A. EXCLUT, AVEC TOUTE L’EXTENSION PERMISE PAR LE SYSTÈME LÉGAL, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA CONNAISSANCE QUE DES TIERS NON AUTORISÉS POURRAIENT AVOIR DE LA CLASSE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L’UTILISATION QUE LES UTILISATEURS FONT DU SITE ET DES SERVICES.

5.2 Exclusion de garantie et de responsabilité pour le contenu
5.2.1. Qualité

Maderas Siero S.A. ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

Maderas Siero S.A. EXCLUT, AVEC TOUTE L’EXTENSION PERMISE PAR L’ORDRE JURIDIQUE, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU À LA PRÉSENCE D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS QUI POURRAIENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES UTILISATEURS.

5.2.2. Légalité, fiabilité et utilité

Maderas Siero S.A. ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus.

Maderas Siero S.A. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI PEUVENT ÊTRE DUS À LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION, LE STOCKAGE, LA DISPONIBILITÉ, LA RÉCEPTION, L’OBTENTION OU L’ACCÈS AUX CONTENUS, ET EN PARTICULIER, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, POUR LES DOMMAGES QUI PEUVENT ÊTRE DUS À:

(A) LE NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS;
(B) L’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, AUX SECRETS D’AFFAIRES, AUX ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, AUX DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ ET À TOUT AUTRE DROIT APPARTENANT À UN TIERS EN CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS;
(C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA DISPONIBILITÉ, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS;
(D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DU CONTENU;
(E) L’INADÉQUATION À TOUT TYPE D’OBJECTIF ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES CONTENUS;
(F) LA NON-EXÉCUTION, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS PAR LE BIAIS OU À LA SUITE DE L’ACCÈS AUX CONTENUS;
(G) LES VICES ET DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU AUTREMENT TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU PORTAIL OU DES SERVICES.

5.2.3. La véracité, l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.

Maderas Siero S.A. ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus.

Maderas Siero S.A. EXCLUT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE D’EXACTITUDE, ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS.

5.3. Exclusion des garanties et de la responsabilité pour les services fournis par des tiers par l'intermédiaire du portail.
5.3.1. Qualité

Maderas Siero S.A. ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les services fournis par des tiers à travers le Site qui peuvent provoquer des altérations dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans votre système informatique.

Maderas Siero S.A. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À LA PRÉSENCE DE VIRUS OU À LA PRÉSENCE D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE SITE QUI POURRAIENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES UTILISATEURS.

5.3.2 Légalité, fiabilité et utilité

Maderas Siero S.A. ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers par le biais du Site.

Maderas Siero S.A. décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit qui pourrait être dû aux services fournis par des tiers par l’intermédiaire du site, et en particulier, mais pas exclusivement, pour les dommages qui pourraient être causés:

(A) LE NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALITÉ ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC EN RAISON DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE;
(B) L’ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, AUX SECRETS D’AFFAIRES, AUX ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE NATURE, AUX DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE PERSONNELLE, AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ ET À TOUT AUTRE DROIT APPARTENANT À UN TIERS DU FAIT DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS LE SITE;
(C) LA RÉALISATION D’ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE À LA SUITE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE;
(D) LE MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS, MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS VIA LE SITE;
(E) L’INADÉQUATION À TOUT TYPE D’OBJECTIF ET LA DÉCEPTION DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE;
(F) L’INEXÉCUTION, LE RETARD DANS L’EXÉCUTION, L’EXÉCUTION DÉFECTUEUSE OU LA RÉSILIATION POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES TIERS ET DES CONTRATS CONCLUS AVEC DES TIERS EN RELATION AVEC LA PRESTATION DE SERVICES PAR LE BIAIS DU SITE OU EN RAPPORT AVEC CELLE-CI;
(G) LES VICES ET LES DÉFAUTS DE TOUTE NATURE DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS PAR LE BIAIS DU SITE.

5.4 Décharge de garantie et de responsabilité pour les informations, le contenu et les services hébergés en dehors du Site.

Le Site met à la disposition des utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « sites liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site a pour seul but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

Les résultats des outils de recherche sont fournis directement par des tiers et sont le résultat du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, de sorte que Maderas Siero S.A. ne peut pas et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, que parmi eux apparaissent des sites Internet dont le contenu peut être illégal, contraire à la morale ou aux bonnes coutumes ou considéré comme inapproprié pour d’autres raisons. Dans le cas où un utilisateur considère que l’un des sites inclus dans les résultats de recherche contient des activités ou des informations illicites et souhaite demander la suppression du lien, il peut suivre la procédure décrite à la clause sept du présent Avis Juridique.

Maderas Siero S.A. n’offre pas et ne commercialise pas, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, l’information, les contenus et les services disponibles sur les sites liés, ni ne les contrôle, approuve, recommande, surveille ou s’en approprie au préalable. L’Utilisateur doit donc faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les sites liés.

Maderas Siero S.A. NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUN TYPE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À:

(A) LE FONCTIONNEMENT, LA DISPONIBILITÉ, L’ACCESSIBILITÉ OU LA CONTINUITÉ DES SITES LIÉS;
(B) LA MAINTENANCE DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT SUR LES SITES LIÉS;
(C) LA FOURNITURE OU LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS, CONTENUS ET SERVICES EXISTANT SUR LES SITES LIÉS;
(D) LA QUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ ET L’UTILITÉ DE L’INFORMATION, DES CONTENUS ET DES SERVICES EXISTANT DANS LES SITES LIÉS, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE QUE CEUX PRÉVUS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES 5.2 ET 5.3 CONCERNANT LES CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS À TRAVERS LE SITE.

5.5. Exclusion de garanties et de responsabilité pour l'utilisation du Site, des Services et des Contenus par les Utilisateurs.

Maderas Siero S.A. n’a aucune obligation de contrôle et ne contrôle pas l’utilisation que les utilisateurs font du Site, des Services et des Contenus. En particulier, MS ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site, les Services et les Contenus conformément au présent Avis Juridique et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. Maderas Siero S.A. n’a pas l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes aux autres Utilisateurs.

Maderas Siero S.A. EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE VÉRACITÉ, DE VALIDITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS QUE LES UTILISATEURS FOURNISSENT À D’AUTRES UTILISATEURS SUR EUX-MÊMES ET, EN PARTICULIER, BIEN QUE NON EXCLUSIVEMENT, POUR LES DOMMAGES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT ÊTRE DUS À L’USURPATION DE L’IDENTITÉ D’UN TIERS RÉALISÉE PAR UN UTILISATEUR DANS TOUT TYPE DE COMMUNICATION EFFECTUÉE À TRAVERS LE SITE.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aux fins des dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données, Maderas Siero S.A. informe le client de l’existence de fichiers automatisés de données à caractère personnel créés par elle et sous sa responsabilité, dont l’objectif est d’effectuer le maintien et la gestion de la relation contractuelle avec le client. Le client a la possibilité d’exercer, conformément aux dispositions de ladite réglementation, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en s’adressant par écrit à Maderas Siero S.A., Los Cuetos, Argüelles s/n, 33188 Siero, Asturias (Espagne) ou à la boîte postale qui, dans chaque cas, est communiquée aux CLIENTS, en fournissant une photocopie de la carte d’identité ou tout autre document permettant de prouver son identité.

Maderas Siero S.A. s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données personnelles et son devoir de les conserver, même après la fin de la relation contractuelle, en adoptant les mesures de sécurité imposées par la législation en vigueur pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

Le client donne son consentement à Maderas Siero S.A. pour recevoir de cette dernière de la publicité de produits ou services de la même ou de tiers.

Si le client ne souhaite pas recevoir ces publicités, il peut le communiquer à l’adresse indiquée au paragraphe 1 de la présente clause, au moyen d’un document écrit portant la date et la signature originale.

Maderas Siero S.A. peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et pages web du portail. Les cookies qui peuvent être utilisés sur les sites et les pages web du portail sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur spécifique (un utilisateur anonyme), et ne fournissent pas le nom et le prénom de l’utilisateur. Grâce aux cookies, Maderas Siero S.A. a la possibilité de reconnaître les navigateurs des Utilisateurs enregistrés après leur première inscription, sans qu’ils aient à s’enregistrer à chaque visite pour accéder aux zones et aux Services qui leur sont exclusivement réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers de cookies créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations. Pour utiliser le Site, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur permette l’installation des cookies envoyés par Maderas Siero S.A., nonobstant le fait que dans ce cas il sera nécessaire que l’Utilisateur s’inscrive chaque fois qu’il accède à un service qui requiert une inscription préalable.

Les cookies utilisés dans les sites et les pages web du portail peuvent être servis par Maderas Siero S.A., auquel cas ils sont servis depuis les différents serveurs exploités par cette dernière, ou depuis les serveurs de certains tiers qui fournissent des services et servent des cookies pour le compte de Maderas Siero S.A. (comme, par exemple, les cookies utilisés pour servir la publicité ou certains contenus et qui font que l’utilisateur visualise la publicité ou certains contenus à un moment, un nombre de fois et d’une manière prédéterminés). À condition qu’il n’ait pas activé l’option qui empêche l’installation de cookies sur son disque dur, l’utilisateur peut explorer son disque dur en suivant les instructions et le manuel d’aide de son système d’exploitation (normalement, dans les systèmes d’exploitation Windows, il doit consulter le dossier « C » (ou le lecteur correspondant « /Windows/Cookies ») pour connaître plus en détail chaque serveur à partir duquel les cookies sont envoyés.

7. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le Site, et, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d’autres droits, il devra envoyer une notification à Maderas Siero S.A. contenant les points suivants:

(a) les données personnelles du demandeur: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
(b) spécification de l’activité illicite présumée exercée sur le Site et, en particulier, dans le cas d’une violation présumée des droits, indication précise et spécifique du contenu protégé et de son emplacement sur les pages web;
(c) des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de cette activité;
(d) en cas de violation des droits, signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire;
(e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du demandeur, de l’exactitude des informations fournies dans la notification et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de l’exercice des activités décrites.

8. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications (ci-après, les « Notifications ») de l’utilisateur à Maderas Siero S.A. seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront adressées au Service d’Attention de l’Utilisateur de l’une des manières suivantes.

(a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante:  Los Cuetos, Argüelles s/n, 33188 Siero, Asturias (España).
(b) Communication au moyen d’un appel téléphonique à Maderas Siero S.A. au numéro de téléphone: 985 741 821.
(c) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Toutes les notifications à l’Utilisateur de la part de Maderas Siero S.A. seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront adressées de l’une des manières suivantes:

(a) Envoi par courrier postal à l’adresse de l’utilisateur lorsque celle-ci aura été préalablement notifiée à Maderas Siero S.A.;
(b) Envoi par courrier électronique à l’une des adresses que l’utilisateur possède ou pourrait posséder dans le cadre de tout autre service que Maderas Siero S.A. fournit à l’utilisateur;
(c) Communication par le biais d’un appel de Maderas Siero S.A. au numéro de téléphone de l’Utilisateur, lorsque ce dernier l’aura communiqué préalablement à Maderas Siero S.A.;
(d) Au moyen de messages pop-up envoyés pendant la prestation des Services par Maderas Siero S.A. à l’Utilisateur.

Dans ce sens, toutes les notifications faites par Maderas Siero S.A. à l’utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens susmentionnés. A cet effet, l’Utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à informer Maderas Siero S.A. de toute modification relative aux données de notification.

9. RETRAIT ET SUSPENSION DES SERVICES

Maderas Siero S.A. pourra retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la prestation des Services aux Utilisateurs qui ne respectent pas les dispositions du présent Avis Juridique.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service de ce site web, et des autres services est, en principe, d’une durée indéterminée. Maderas Siero S.A., cependant, est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du site web et/ou de n’importe lequel des Services à tout moment, sans préjudice de ce qui a été prévu à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela sera raisonnablement possible, Maderas Siero S.A. donnera un préavis de la résiliation ou de la suspension de la prestation du service du Site web et des autres services.

11. LA LÉGISLATION APPLICABLE

Le présent avis juridique est régi dans chacune de ses extrémités par la législation espagnole.


Pour toute suggestion ou proposition de collaboration, veuillez nous écrire par e-mail à [email protected], ou nous appeler au (+34) 985 741 821.

DH